Temps passé à répondre aux enquêtes : l’Insee évalue et réduit la charge pour les entreprises

Pour concevoir une politique publique adaptée, il faut pouvoir la construire à partir d’un diagnostic solide et pertinent, élaboré à partir de données représentatives. Pour la mettre en œuvre, il est nécessaire d’avoir un suivi qui là encore doit se baser sur des indicateurs fiables. Pour produire ces chiffres, l’Insee doit collecter des données. Traditionnellement, cette collecte s’est pendant longtemps appuyée majoritairement sur des enquêtes. Dans le domaine des entreprises, répondre à ces enquêtes peut représenter une charge de travail importante, les plus grandes notamment pouvant être interrogées chaque année, voire chaque mois. L’Insee, et plus largement la statistique publique, essaient au maximum de mobiliser des données que les entreprises fournissent déjà aux administrations pour élaborer les indicateurs nécessaires à l’action publique et au débat public. Quand ce n’est pas possible, une collecte par enquête peut être mise en œuvre et fait l’objet d’un processus très formalisé qui prend en compte et tente de minimiser l’impact sur les entreprises. L’objectif est aussi de mesurer le temps passé à répondre au questionnaire et d’objectiver la charge qui en découle.

Dans un article intitulé « Normes, enquêtes, réglementation : les PME frôlent le « burn-out » », relevant l’inflation de normes et de démarches administratives auxquelles devaient faire face les petites et moyennes entreprises, le journal Le Télégramme (édition du 12 juillet 2023) citait un dirigeant d’entreprise qui avait recensé “pas moins de neuf enquêtes obligatoires de l’Insee qui, chacune, nécessitent deux à trois heures de saisie » et qui se demandait explicitement pourquoi l’État oblige les entreprises, « via les enquêtes de l’Insee, à ressaisir, tous les trois mois, les informations dont il dispose déjà ».

Ce n’est pas la première fois que la charge conséquente aux enquêtes de l’Insee est mentionnée dans la presse. Régulièrement le sujet ressurgit. Dans les années 1990, cette question était cruciale et constituait un irritant fort entre les entreprises et l’Institut. Elle était à plusieurs reprises remontée au plus haut niveau de l’État, lors de rencontres entre le ministre de l’Économie et des chefs d’entreprise. L’exaspération de ces derniers, liée à l’inflation des demandes d’informations auxquelles ils étaient confrontés, ne concernait cependant pas uniquement l’Insee. Les entreprises étaient destinataires d’un nombre important d’enquêtes dont seule une partie relevait de la statistique publique : les branches professionnelles, les chambres consulaires, voire des cabinets de conseil sont aussi demandeurs d’informations et s’adressent directement aux entreprises pour collecter des données.

L’Institut avait alors engagé une réflexion, avec les services statistiques ministériels (SSM), sur la marque « statistique publique » qui permettait de distinguer les demandes qui en relevaient de celles émanant d’organismes privés ou d’organisations professionnelles. Par ailleurs, au début des années 2000, l’Institut a largement investi dans le dispositif d’enquêtes entreprises, pour à la fois répondre de façon plus pertinente aux demandes d’informations qui lui étaient adressées et diminuer la charge auprès des répondants, en mobilisant au maximum toutes données alternatives.

Ces trente dernières années, les dispositifs de collecte statistique ont beaucoup évolué, ne serait-ce que dans le protocole et la proposition systématique du mode de réponse via internet. L’accès aux données issues des formalités administratives (sources fiscales, déclarations sociales nominatives…) s’est généralisé, avec des délais raccourcis, et a permis de simplifier et d’alléger sensiblement les questionnaires d’enquêtes en ne collectant que les informations non disponibles par ailleurs. La gestion des échantillons a été rationalisée pour permettre une plus grande coordination, ce qui signifie que la charge statistique est répartie de façon à éviter que le plus possible que certaines entreprises, particulièrement les plus petites, reçoivent chaque année de multiples questionnaires de différentes enquêtes. Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent d’ailleurs refuser de répondre à plus d’une enquête statistique obligatoire
par an, hors enquêtes européennes. Enfin, la charge statistique fait l’objet d’une mesure objective qui permet de suivre son évolution et son poids global dans l’ensemble des formalités d’entreprises depuis plus de 15 ans.

Aujourd’hui, malgré les quelques réclamations auxquelles l’Institut doit toujours faire face, comme celle parue en 2023 dans le Télégramme, la charge liée aux enquêtes statistiques ne semble plus être une préoccupation majeure des entreprises. Ainsi, dans les consultations qui ont été menées lors des travaux autour de la loi de simplification de la vie économique en 2023, plusieurs milliers de pistes de rationalisation des formalités autour des entreprises sont remontées des acteurs économiques mais, parmi elles, seules cinq concernaient la statistique publique. Des pistes d’amélioration existent encore , mais le chemin parcouru depuis les années 1990 est important.

Une enquête, qu’elle soit adressée à des ménages ou des entreprises, représente toujours une charge pour le répondant. Suivant le thème de l’enquête, celui-ci peut être amené à rassembler des informations qui ne sont pas toujours facilement mobilisables. Dans le cas des entreprises, elles peuvent être interrogées sur le détail de leur production, leurs dépenses de recherche et développement (R&D), la gestion de leurs déchets, leurs dépenses énergétiques… Des thématiques variées, pour lesquelles les personnes compétentes au sein de l’organisation peuvent être différentes et pour lesquelles les systèmes d’information ne permettent pas toujours une mise à disposition simple et rapide des données demandées et qui exigent donc une exploitation spécifique.

Contrairement aux ménages, pour lesquels on peut généralement considérer qu’à caractéristiques équivalentes, ils ont autant de chances d’être dans l’échantillon, pour les enquêtes entreprises, certaines ont des probabilités d’être questionnées bien plus fortes que les autres. En effet, l’objectif de ces travaux est de décrire la réalité économique et l’activité des acteurs économiques à des niveaux fins de la nomenclature et, suivant les thématiques et les secteurs concernés, la réponse de certaines entreprises, du fait de leur poids économique important, est indispensable. Par exemple, lors de la dernière enquête que l’Institut a menée sur la filière automobile, il était nécessaire d’interroger les grands constructeurs pour obtenir des résultats fiables.

Plus généralement, les entreprises d’une certaine taille ont une forte probabilité d’être interrogées fréquemment dans le cadre d’enquêtes différentes. Les plus grandes le sont d’ailleurs systématiquement car, sans leur participation, les résultats ne seraient pas représentatifs. A contrario, parmi les entreprises de moins de 10 salariés, seules 5 % d’entre elles sont sollicitées pour répondre à une enquête de la statistique publique et pratiquement aucune ne reçoit deux questionnaires la même année : le tirage d’échantillons est volontairement paramétré en ce sens.

La décision de faire ou non une enquête est le résultat d’une instruction approfondie, d’une concertation avec différents acteurs et utilisateurs intéressés par les résultats, mais aussi les fédérations professionnelles qui représentent les intérêts des entreprises. Quand une demande d’information est faite à la statistique publique, cette demande peut venir du niveau européen (en 2023, sur les 65 enquêtes gérées par la statistique publique, 55 relevaient d’un règlement européen et elles représentaient 94 % de la charge totale), des autorités publiques, ou tout simplement de la société civile. Les statisticiens instruisent alors la demande et les différentes possibilités permettant de la satisfaire, en regardant notamment si des données déjà disponibles peuvent être mobilisées pour apporter des éléments de réponse, telles les sources fiscales ou les déclarations de TVA.

Si ce n’est pas le cas et que la seule solution possible est le recours à un questionnaire d’enquête auprès des entreprises, le Conseil national de l’information statistique (Cnis) est saisi et délivre un avis d’opportunité favorable au lancement des travaux autour de la future enquête. Le Cnis est le lieu de concertation entre les statisticiens publics et les utilisateurs des données, représentants des administrations, chercheurs et économistes, mais aussi des représentants de la société civile et des entreprises. Si l’avis d’opportunité est octroyé, les travaux de conception de l’enquête sont lancés. Ceux-ci font appel à des groupes de travail, constitués là encore d’utilisateurs des données mais aussi de professionnels, pour mettre au point le questionnaire de façon à ce que le questionnement soit le plus pertinent possible. Ces travaux, qui doivent permettre de s’assurer que l’information recherchée est bien disponible au sein des entreprises et que la question posée est compréhensible pour ces dernières, sont réalisés par le biais de tests menés sur un petit échantillon d’entreprises par des enquêteurs de l’Insee. Dans ce cadre, le temps passé à répondre au questionnaire est estimé.

L’ensemble de ces éléments sont présentés au Comité du label de la statistique publique dont la commission « entreprises » rassemble, outre des représentants de la statistique publique, des représentants des organisations syndicales et des fédérations professionnelles. Lors des réunions du Comité du label, l’éventuelle disponibilité des données collectées via d’autres canaux (fichier administratifs par exemple) et la charge induite par l’enquête sont des éléments particulièrement regardés. C’est le Comité du label qui délivre, ou pas, le label de qualité statistique et le caractère obligatoire de l’enquête.

Cette procédure s’applique à toutes les enquêtes : les enquêtes nouvelles, qui sont en définitive peu nombreuses, mais aussi et surtout les enquêtes récurrentes, qui font l’objet d’un examen par le Cnis et le Comité du Label tous les 5 ans, ce qui permet de s’assurer régulièrement que la collecte des données via une enquête est encore le moyen le plus pertinent pour obtenir l’information nécessaire.

L’accès aux données administratives s’est largement accru ces 30 dernières années. Dans le domaine des entreprises, la statistique publique française est assez sensiblement en avance sur ses collègues européens. L’environnement législatif est en effet très favorable sur ce point. La loi fondatrice de la statistique française (loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, communément appelée « loi de 1951 »), stipule expressément que les fichiers administratifs peuvent être mobilisés à des fins statistiques, productions d’indicateurs ou études économiques. La France est par ailleurs un des rares pays où chaque entreprise dispose d’un identifiant unique (le numéro Siren), largement utilisé par l’ensemble des administrations et par l’écosystème qui gravite autour des entreprises, notamment les établissements bancaires, et où l’Institut statistique est en charge de gérer un répertoire administratif des entreprises et en particulier de les immatriculer, en leur attribuant cet identifiant ; celui-ci facilite les appariements de fichiers et la mobilisation des fichiers administratifs à des fins d’élaboration d’indicateurs statistiques et de diagnostic économique.

Dans le domaine des statistiques d’entreprises, l’Insee a maintenant accès à l’exhaustivité des déclarations fiscales annuelles, des déclarations de TVA, des déclarations sociales nominatives (DSN), des données des douanes… Celles-ci sont largement utilisées pour l’élaboration de résultats économiques dont certains étaient auparavant calculés à partir de données d’enquêtes. L’avantage des données administratives, outre le fait que leur mobilisation permet de réduire la charge d’enquête, est qu’elles permettent de disposer de données exhaustives sur le champ qui les concerne, donc d’avoir potentiellement un niveau de détail sectoriel et géographique très fin, alors qu’une enquête interroge un échantillon restreint d’entreprises, ce qui limite le détail de l’information. Le revers de la médaille, c’est que leur disponibilité peut être parfois plus tardive et surtout que leur raison d’être n’est pas de retracer l’activité des entreprises ou la vie économique, mais de permettre de collecter l’impôt sur les sociétés, la TVA, les cotisations sociales ou les droits de douane. Leur exploitation à des fins d’élaboration d’indicateurs statistiques exige donc des investissements méthodologiques et informatiques importants, qui peuvent prendre plusieurs années.

L’Institut a mené ces vingt dernières années plusieurs projets de refonte de ses outils d’observation qui avaient entre autres objectifs celui de diminuer la charge de réponse des enquêtés grâce à l’exploitation intensive de sources administratives. Deux projets notamment ont eu et vont avoir des impacts importants sur le temps passé par les entreprises pour répondre aux enquêtes de l’Insee. Ils concernent les statistiques annuelles d’entreprises et les données sur les salaires et le coût du travail.

Le système de production des données de statistiques annuelles d’entreprises a profondément évolué au cours des années 2000 et a débouché en 2010 sur un système appelé Esane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) qui permet de publier des données économiques à un niveau sectoriel fin (chiffre d’affaires global, valeur ajoutée, marges dégagées par le secteur), avec un détail important sur les distributions et les disparités en fonction des tailles d’entreprises notamment, donc de disposer d’un panorama très détaillé de l’organisation du système productif et de son activité. Les données ainsi élaborées sont indispensables à l’élaboration des comptes nationaux. Jusqu’en 2010, ces données étaient produites via un dispositif d’enquêtes sectorielles, les enquêtes annuelles d’entreprises (EAE), qui étaient appariées avec les sources fiscales. Les EAE collectaient des données comptables détaillées, déjà présentes dans la source fiscale, mais disponibles trop tardivement pour les besoins de la comptabilité nationale. Avec la réduction des délais de mise à disposition des données des impôts, il a été possible d’envisager de simplifier très sensiblement le questionnement de l’enquête annuelle (devenue ESA, enquête sectorielle annuelle) et de ne plus collecter les données comptables. On considère que lors de la mise en production de ce nouveau système en 2010, la charge statistique globale du nouveau dispositif a diminué de 50 % pour les entreprises.

Par ailleurs, pour répondre au règlement européen relatif aux statistiques sur le marché du travail concernant les entreprises, et plus globalement à toute demande sur le coût du travail et la structure des salaires, l’Insee pilote historiquement le dispositif Ecmoss (Enquêtes sur le coût de la main-d’œuvre et la structure des salaires). Il est constitué de deux enquêtes alternant tous les deux ans, l’une sur la structure des salaires (ESS) l’autre sur le coût de la main d’œuvre (ECMO). Chacune a deux volets, un sur l’établissement et un sur les salariés, avec des questions qualitatives et quantitatives. Le volet salarié peut se révéler chronophage à remplir puisque la réponse attendue de la part de l’entreprise se fait salarié par salarié, pour un échantillon plafonné à 24 salariés par établissement. Cette enquête est vécue comme lourde par certaines entreprises répondantes qui trouvent que les informations demandées sont parfois redondantes avec celles contenues dans les déclarations sociales nominatives (DSN) qu’elles établissent chaque mois pour les administrations sociales. Après un important travail d’investissement, il s’avère que l’exploitation de la DSN permet de réduire sensiblement le questionnement, que ce soit sur le volet établissement ou salarié ; par exemple, pour l’enquête ESS 2025 qui est collectée en 2026, par rapport au précédent millésime en 2022, le nombre de questions du volet salarié est réduit d’un tiers et le questionnaire établissement disparaît quasiment. Ce travail n’a pu être mené qu’une fois le processus des DSN complètement opérationnel et il a pris plusieurs années ; il se concrétise par un allègement conséquent des enquêtes Ecmoss. Il reste d’autres pistes pour alléger davantage la charge des entreprises répondantes, tout en ayant a l’esprit qu’il restera un nombre incompressible de questions : par exemple, les règlements européens requièrent le niveau de diplôme des salariés ou le détail fin des primes dans les rémunérations, variables qui ne sont pas disponibles via les DSN.

Pour disposer d’une estimation de la charge statistique générée par les enquêtes, il faut l’observer. Une première estimation est réalisée lors de la conception de l’enquête. Mais il est difficile d’extrapoler le temps passé par les entreprises pour répondre à une enquête à partir des quelques dizaines de réponses qu’on obtient au moment des tests de questionnaires. En effet, celui-ci est très variable suivant les sujets et selon la taille de l’entreprise, et on constate souvent qu’il peut varier d’un facteur de 1 à 10, voire plus. C’est pourquoi, afin de disposer de résultats robustes et fiables, une question est posée à la fin du questionnaire pour connaître le temps passé par les répondants à le remplir. Il s’agit d’un temps complet qui comprend non seulement le temps de saisie de l’information sur la plateforme de collecte, mais aussi le temps nécessaire pour mobiliser les informations au sein de l’entreprise. L’exploitation de ces réponses permet de publier chaque année le temps total passé par les entreprises pour répondre aux enquêtes de la statistique publique, mais aussi la distribution de cette charge selon les caractéristiques des entreprises et le type d’enquête. Ces résultats sont calculés chaque année depuis 2014. Ils sont maintenant mis à disposition du public et accessible sur le site de l’Insee. (Baromètre annuel de la charge de réponse auprès des entreprises).

Trois indicateurs sont publiés annuellement : le temps total passé par les entreprises, le nombre d’équivalent temps plein que cela représente et le taux de sollicitation des entreprises aux enquêtes statistiques. En 2023, le temps passé à répondre aux enquêtes de la statistique publique représentait 493 065 heures, soit l’équivalent de 300 ETP pour l’ensemble des entreprises répondantes, chiffre à comparer au nombre total d’effectifs en France qui s’élève à 16,8 millions d’équivalents temps plein (ETP).

Outre les données administratives qui restent la principale source de données alternatives aux enquêtes, la statistique publique a depuis une dizaine d’années accès à des données privées qui permettent d’enrichir les indicateurs existants, voire de remplacer un questionnement ad hoc. L’accès aux plateformes de réservation de type Booking a ainsi sensiblement enrichi les données disponibles sur l’activité touristique. L’accès aux données de caisse de la grande distribution, mobilisées dans le cadre du calcul de l’indice des prix, permet maintenant de calculer un indicateur d’activité de la grande distribution, qui jusqu’en 2024 était calculé grâce à des données collectées via l’enquête Emagsa (Enquête mensuelle sur l’activité des grandes surfaces alimentaires), qui de ce fait a pu être abandonnée.

À un horizon de moyen terme, d’autres sources de données seront accessibles : les évolutions concernant la déclaration de TVA, comme la facturation électronique, sont regardées avec beaucoup d’attention par la statistique publique, car les informations potentiellement disponibles via ce canal pourraient être une source d’allègement notable des enquêtes. Les investissements nécessaires à l’exploitation de ces données vont occuper les services de l’Insee dans les années qui viennent et ne déboucheront qu’au début des années 2030.

Mais toutes ces données alternatives ne permettront pas de se passer complètement de données d’enquêtes. Certaines thématiques (innovation, amélioration des processus de production) ne sont pas accessibles via des sources alternatives. Par ailleurs, les données administratives ou les sources privées peuvent présenter des biais que seule une enquête statistique à partir d’un échantillon représentatif permet de corriger. Enfin, des données quantitatives peuvent nécessiter, pour être traitées correctement, de disposer d’informations annexes plus qualitatives sur l’organisation des entreprises et sur certains choix stratégiques, informations qui ne peuvent être connues que via une collecte directe d’information auprès des acteurs économiques.

Pour finir, l’Insee travaille actuellement à une évolution des protocoles des enquêtes auprès des entreprises afin de préremplir une partie des questionnaires avec les données existantes et d’offrir la possibilité, pour les entreprises qui reçoivent de nombreux questionnaires, d’anticiper les sollicitations auxquelles elles sont soumises de la part de la statistique publique et d’avoir accès à un correspondant unique au sein de l’Institut et à des restitutions personnalisées des enquêtes.

Toutes ces évolutions seront mises en œuvre dans les années qui viennent et feront à chaque fois l’objet d’un dialogue avec les partenaires économiques. Il est dans l’intérêt de chacun que les résultats publiés par la statistique publique soient les plus complets et les plus représentatifs de la vie économique et des résultats des entreprises. C’est à partir de ces données que sont élaborées les politiques économiques nationales et européennes. Leur fiabilité est un gage de qualité pour la mise en place de l’action publique. Elle nécessite une collaboration étroite entre les entreprises et les statisticiens publics.

• Insee, Les enquêtes auprès des entreprises
• Chausse M-L., 2026, Baromètre annuel de la charge de réponse auprès des entreprises, mai
• Morello E., Morvan F., 2025, « Combien d’entreprises sont réellement actives en France ? », Le blog de l’Insee, octobre
• Chaleix M., Zana-Rouquette C., 2025, « L’Insee et les services statistiques ministériels : un visuel commun, des valeurs communes », Le blog de l’Insee, septembre
• Moreau S., 2024, « La statistique annuelle d’entreprises : sa nature, son histoire, ses enjeux », Courrier des statistiques N 12 – 2024, décembre
• Azkenazy P., Bourgeois A., 2024, « Un Jackpot Olympique pour les locations de meublés de tourisme via les plateformes numériques ? », Le blog de l’Insee, juin
• Biau O., Joubert M-P., Lévy D., 2024, « Grâce à l’Union européenne, davantage de données pour les décideurs publics », Le blog de l’Insee, mai
• Moreau G. 2023, « Les grandes entreprises sous leur meilleur profil », Le blog de l’Insee, novembre
• Dupont F., 2023, « Quels types de sources l’Insee utilise-t-il pour construire ses statistiques ? », Le blog de l’Insee, mai
• Lagarde S. 2022, « Pour les statisticiens, l’Europe se vit au quotidien », Le blog de l’Insee, janvier
• Dussud F-X., 2021, « L’entreprise : un concept économique plutôt qu’une définition juridique », Le blog de l’Insee, décembre
• Dorothée O., Fournier J-M., Grenon-Mur M., Jacquot A., Leblanc P., 2020, « Suivre la conjoncture lorsque les entreprises répondent moins aux enquêtes », Le blog de l’Insee, novembre

^{Crédits photo : ©VectorMine ©Visual Generation– stock.adobe.com}