Données personnelles
Gestion des abonnements
L’Insee, gérant du blog de l’Insee, s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) article 6 et à la loi Informatique et Libertés.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement des données a pour objet la gestion des abonnements au blog de l’Insee.
Il permet à l’Insee d’assurer la gestion des abonnements.
Base légale
Article 6 (1) e) du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce traitement relève de l’exercice de mission de service public dont est investi l’Insee, gérant du blog de l’Insee :
- Article 1§1 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
- Article 2 du décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l’institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d’outre-mer ;
- Article 4§2 de l’arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l’organisation interne de l’Institut national de la statistique et des études économiques.
Données traitées
Catégories de données traitées
- Nom, Prénom ;
- Adresse de courrier électronique (e-mail).
Source de données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant s’abonner au blog de l’Insee.
Caractère obligatoire du recueil des données
L’adresse de courrier électronique est obligatoire afin de permettre l’envoi d’un mail d’alerte pour la sortie d’un nouvel article. Le nom, le prénom permettent d’établir les listes des abonnés au blog de l’Insee.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’abonner sur le blog de l’Insee.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Les données sont traitées par l’Insee uniquement.
Transferts des données hors Union européenne
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
L’Insee conserve les coordonnées jusqu’à la fin de l’abonnement.
Sécurité
La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données. Les personnes habilitées à accéder aux données sont assujetties aux obligations relatives aux secrets professionnel et statistique.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement et à l’effacement de vos données.
Exercer ses droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Insee, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :
- Soit directement l’Insee :
- Par message électronique à l’adresse suivante : contact-rgpd@insee.fr ;
- Par courrier à l’adresse suivante :
Insee – Unité des Affaires juridiques et contentieuses
88 Avenue Verdier CS 70058
92 541 Montrouge Cedex
- Soit le délégué à la protection des données (DPD) de l’Insee :
- Par message électronique à l’adresse suivante : le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr ;
- Par courrier à l’adresse suivante :
Le Délégué à la protection des données des ministères économique et financier
Délégation aux Systèmes d’Information
139, rue de Bercy Télédoc 322
75 572 Paris CEDEX 12
- Via une réclamation auprès de la Cnil : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la Cnil.