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Auteur/autrice : Cécile Welter-Médée

Insee
Estimer la TVA non recouvrée à partir des contrôles fiscaux

Estimer la TVA non recouvrée à partir des contrôles fiscaux

Pour estimer le manque à gagner de l’État lié au non-recouvrement de la TVA, l’Insee s’est appuyé sur les redressements effectivement constatés lors des contrôles fiscaux. Or, les entreprises contrôlées ne sont pas représentatives de l’ensemble des entreprises : elles ont des caractéristiques qui ne permettent pas d’extrapoler directement leur comportement à toutes les entreprises.

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